Confidentialité

Pour obtenir des informations concernant vos données personnelles collectées, les finalités et les parties avec lesquelles les données sont partagées, contactez le Responsable du traitement.

Responsable du traitement des données

Pour plus d’informations sur le responsable, contactez l’adresse e-mail suivante :

Adresse e-mail du Responsable : info@vvfsarl.ch

Types de données collectées

Le Responsable ne fournit pas de liste des types de données personnelles collectées.

Des informations complètes sur chaque type de données personnelles collectées sont fournies dans les sections dédiées de la présente politique de confidentialité ou au moyen de textes d’information spécifiques affichés avant la collecte des données elles-mêmes.

Les données personnelles peuvent être librement fournies par l’Utilisateur ou, dans le cas des données d’utilisation, collectées automatiquement lors de l’utilisation de cette Application.

Sauf indication contraire, toutes les données demandées par cette Application sont obligatoires. Si l’Utilisateur refuse de les communiquer, il peut être impossible pour cette Application de fournir le Service. Dans les cas où cette Application indique que certaines données sont facultatives, les Utilisateurs sont libres de ne pas les communiquer, sans que cela n’ait de conséquence sur la disponibilité du Service ou son fonctionnement.

Les Utilisateurs ayant des doutes sur les données obligatoires sont encouragés à contacter le Responsable.

L’éventuelle utilisation de cookies — ou d’autres outils de suivi — par cette Application ou par les prestataires tiers utilisés par celle-ci a pour finalité de fournir le Service demandé par l’Utilisateur, en plus des autres finalités décrites dans le présent document et dans la Politique relative aux cookies.

L’Utilisateur assume la responsabilité des données personnelles de tiers obtenues, publiées ou partagées via cette Application.

Modalités et lieu du traitement des données collectées

Modalités de traitement

Le Responsable adopte les mesures de sécurité appropriées afin d’empêcher l’accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés des données personnelles.

Le traitement est effectué à l’aide d’outils informatiques et/ou télématiques, selon des modalités organisationnelles et des logiques strictement liées aux finalités indiquées.

Outre le Responsable, dans certains cas, d’autres personnes impliquées dans l’organisation de cette Application (personnel administratif, commercial, marketing, juristes, administrateurs système) ou des parties externes (telles que fournisseurs de services techniques tiers, services postaux, hébergeurs, sociétés informatiques, agences de communication) peuvent avoir accès aux données. Ces derniers peuvent également être désignés, si nécessaire, comme sous-traitants par le Responsable. La liste actualisée des sous-traitants peut toujours être demandée au Responsable.

Lieu

Les données sont traitées au siège opérationnel du Responsable ainsi que dans tout autre lieu où se trouvent les parties impliquées dans le traitement.
Pour plus d’informations, contactez le Responsable.

Les données personnelles de l’Utilisateur peuvent être transférées vers un pays différent de celui dans lequel l’Utilisateur se trouve. Pour obtenir plus d’informations sur le lieu du traitement, l’Utilisateur peut consulter la section correspondante.

Durée de conservation

Sauf indication contraire dans le présent document, les données personnelles sont traitées et conservées pendant la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées et peuvent être conservées plus longtemps en raison d’obligations légales ou sur la base du consentement des Utilisateurs.

Politique relative aux cookies

Cette Application utilise des outils de suivi. Pour en savoir plus, les Utilisateurs peuvent consulter la Politique relative aux cookies.

Informations supplémentaires pour les utilisateurs

Base juridique du traitement

Le Responsable traite les données personnelles de l’Utilisateur si l’une des conditions suivantes est remplie :

• l’Utilisateur a donné son consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
• le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat avec l’Utilisateur et/ou à l’exécution de mesures précontractuelles ;
• le traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale à laquelle le Responsable est soumis ;
• le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique ;
• le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Responsable ou par des tiers.

Il est toujours possible de demander au Responsable de clarifier la base juridique concrète de chaque traitement.

Informations supplémentaires sur la durée de conservation

Par conséquent :

• les données collectées à des fins contractuelles sont conservées jusqu’à l’exécution complète du contrat ;
• les données collectées pour un intérêt légitime sont conservées jusqu’à satisfaction de cet intérêt ;
• les données basées sur le consentement sont conservées jusqu’au retrait de celui-ci.

Le Responsable peut conserver les données plus longtemps en cas d’obligation légale.

À l’issue de la période de conservation, les données personnelles seront supprimées. Les droits ne pourront alors plus être exercés.

Droits de l’Utilisateur (RGPD)

L’Utilisateur a le droit de :

• retirer son consentement à tout moment ;
• s’opposer au traitement ;
• accéder à ses données ;
• demander la rectification ;
• demander la limitation du traitement ;
• demander la suppression ;
• recevoir ses données ou les transférer ;
• introduire une réclamation.

Les Utilisateurs peuvent également obtenir des informations sur les transferts internationaux et les mesures de sécurité.

Droit d’opposition

Les Utilisateurs peuvent s’opposer au traitement pour des raisons liées à leur situation particulière.

En cas de marketing direct, ils peuvent s’y opposer à tout moment, gratuitement.

Exercice des droits

Les demandes peuvent être adressées au Responsable. Elles sont gratuites et une réponse est fournie dans un délai d’un mois.